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2) Acceptation de l’utilisateur

Ces conditions d’utilisation règlementent l’accès et l’utilisation du site web www.edumed.ma (ci-après le « Site ») que LA SOCIÉTÉ met à la disposition des utilisateurs d’Internet. L’accès à ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
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3) Accès au site web et mots de passe

D’une manière générale, il n’est pas nécessaire de s’abonner au préalable ou de s’enregistrer en tant qu’utilisateur pour accéder au site web et l’utiliser mais il peut toutefois être nécessaire de s’abonner ou de s’enregistrer pour pouvoir utiliser certains services ou contenus de ce site.
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LA SOCIÉTÉ adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de l’art, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, le tout conformément aux dispositions de la législation marocaine relative à la protection des données personnelles.
LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité envers les utilisateurs en cas de divulgation de leurs données personnelles à des tiers qui ne soit pas due à des causes directement imputables à la société ou en cas d’utilisation de ces données par des tiers étrangers à LA SOCIÉTÉ.

4) Utilisation appropriée du site web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, son contenu et ses services conformément à la loi, aux présentes conditions d’utilisation, aux bonnes mœurs et au respect de l’ordre public. De même, l’utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser le site web, son contenu ou les services fournis par celui-ci à des fins ou effets illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation, portant préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de désactiver, de rendre inaccessibles ou de détériorer le site web, son contenu ou ses services, ou d’empêcher d’autres utilisateurs de l’utiliser ou d’en jouir normalement.
L’utilisateur s’engage également expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de quelque manière que ce soit, endommager les données, programmes ou documents électroniques qui se trouvent sur le site.
L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs par l’utilisation massive des ressources informatiques employées par LA SOCIÉTÉ pour fournir le service, de même qu’à ne pas commettre d’actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes ou services.
L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, de virus, de macros, d’applets, de contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères provoquant ou susceptibles de provoquer tout type d’altération dans les systèmes informatiques de LA SOCIÉTÉ ou de tiers.

5) Publicité

Une partie du site web peut héberger du contenu publicitaire ou être sponsorisée. Il incombe aux seuls annonceurs et sponsors de s’assurer que les documents envoyés pour être inclus sur le site web sont conformes aux lois susceptibles de s’appliquer dans chaque cas.
LA SOCIÉTÉ ne peut être tenue pour responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que peuvent comporter les contenus des publicités ou des sponsors. En tout état de cause, si vous souhaitez faire une réclamation se rapportant au contenu publicitaire inclus sur ce site, vous pouvez envoyer un message à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

6) Liens de tiers

Les présentes conditions d’utilisation concernent uniquement le site web et le contenu de LA SOCIÉTÉ et ne s’appliquent pas aux liens ou aux sites web de tiers accessibles par l’intermédiaire du site.
Ces liens renvoient vers des sites qui ne sont pas sous le contrôle de LA SOCIÉTÉ, et LA SOCIÉTÉ n’est responsable d’aucun contenu se trouvant sur les sites web auxquels renvoie un lien ni d’aucun lien contenu sur un site accessible depuis le site de LA SOCIÉTÉ, ni d’aucune modification ou mise à jour effectuée sur ces pages.
Ces liens sont uniquement fournis pour informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet particulier et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation de la part de LA SOCIÉTÉ du site web auquel il renvoie.

7) Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site web, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de LA SOCIÉTÉ y compris, à titre indicatif mais sans s’y limiter, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et tout autre élément affiché sur le site web.
De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs contenus sur le site web, de quelque nature que ce soit, sont protégés par la loi.
LA SOCIÉTÉ ne concède à l’utilisateur aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle concernant ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou tout autre droit lié à son site web et aux services qui y sont proposés.
À cet effet, l’utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, toute autre forme d’exploitation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de LA SOCIÉTÉ ou de son propriétaire.

8) Forums ou Blogs

LA SOCIÉTÉ offre aux utilisateurs la possibilité de poster des commentaires et/ou d’envoyer des photographies pour les incorporer dans les rubriques correspondantes, ainsi que de participer à des forums de discussion et de maintenir des conversations avec d’autres utilisateurs. La publication de commentaires et/ou de photographies est soumise aux présentes conditions d’utilisation.
La personne identifiée dans chaque cas comme étant celle ayant fait les commentaires et/ou envoyé les photographies est responsable de ceux-ci. Les commentaires et/ou photographies ne reflètent pas l’opinion de LA SOCIÉTÉ, et LA SOCIÉTÉ ne fait pas de déclaration à cet égard.
LA SOCIÉTÉ ne peut être tenue pour responsable, sauf dans les cas où la loi l’y oblige, des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que pourraient contenir les commentaires et/ou photographies, ainsi que des dommages ou préjudices pouvant résulter de l’insertion de commentaires et/ou photographies dans le Forum ou dans les autres rubriques du site permettant ce type de services et contenus.
L’utilisateur qui fournit le texte et/ou les photographies cède à LA SOCIÉTÉ les droits de reproduction, d’utilisation, de distribution, de communication publique et tout type d’activité sur ceux-ci, sous forme électronique, numérique, papier ou tout autre type de support. L’Utilisateur cède notamment ces droits pour l’emplacement du texte et/ou des photographies sur le site web afin que d’autres utilisateurs puissent y accéder.
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De même, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de retirer unilatéralement les commentaires et/ou photographies hébergés dans n’importe quelle rubrique du site, lorsqu’il y a des indices montrant que les commentaires et/ou photographies enfreignent toute disposition légale, violent les droits de tiers, ou sont utilisés à des fins publicitaires (spam), ainsi que lorsque LA SOCIÉTÉ le juge approprié.
LA SOCIÉTÉ ne peut être tenue pour responsable des informations envoyées par l’utilisateur lorsqu’elle n’a pas effectivement connaissance du fait que les informations stockées sont illicites ou qu’elles portent atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers et sont susceptibles de pouvoir donner lieu à une indemnisation. LA SOCIÉTÉ s’engage, dès l’instant où elle prend effectivement connaissance du fait que son site web héberge des données telles que celles susmentionnées, à agir avec diligence pour les supprimer ou rendre leur accès impossible.
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que pour permettre un meilleur contrôle sur la confidentialité de son profil, LA SOCIÉTÉ lui donne la possibilité de limiter à tout moment l’accès des autres utilisateurs à son profil, en utilisant les outils qui se trouvent dans cette même rubrique.
En tout état de cause, si vous souhaitez faire une réclamation se rapportant aux contenus publiés dans l’une des rubriques, vous pouvez le faire en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : [email protected]

9) Réseaux sociaux

L’utilisateur peut rejoindre les groupes que LA SOCIÉTÉ possède sur différents réseaux sociaux, ainsi que dans sa propre communauté virtuelle qui est décrite dans la rubrique précédente, afin d’obtenir davantage d’informations relatives à la marque.
L’utilisateur qui devient fan du groupe de LA SOCIÉTÉ accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du réseau social associé.

10) Protection des données personnelles 

Ce site web collecte des données personnelles des utilisateurs, nous invitons donc les utilisateurs de celui-ci à lire notre Politique de confidentialité ainsi que les différentes clauses d’information qui accompagnent chacun des différents formulaires autorisés pour la collecte des données personnelles. Ces formulaires incluent un texte juridique relatif à la protection des données personnelles qui est conforme aux exigences énoncées dans la Loi nº 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et au Décret nº 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la Loi nº 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Nous vous informons également que LA SOCIÉTÉ utilise des cookies pour collecter les informations des utilisateurs et enregistrer les adresses IP d’accès, nous demandons donc également à l’utilisateur de lire attentivement notre Politique de cookies.
L’utilisateur est informé que, dans tous les cas, les données personnelles collectées par le biais de ce site web sont traitées conformément aux dispositions de la Loi nº 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et au Décret nº 2-09-165 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) pris pour l’application de la Loi nº 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et aux fins indiquées dans la Politique de confidentialité et dans la Politique de cookies susmentionnées.

11) Traitement des données personnelles des mineurs

Conformément aux dispositions de la Loi nº 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et au Décret nº 2-09-165 du 25 joumada I 1430 821 mai 2009) pris pour l’application de la Loi nº 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et à la législation marocaine applicable en matière de protection des données, LA SOCIÉTÉ doit obtenir le consentement des parents ou des tuteurs pour traiter les données relatives aux enfants de moins de 14 ans.
Il incombe à LA SOCIÉTÉ de mettre en place les procédures permettant de garantir que l’âge du mineur et l’authenticité du consentement donné, le cas échéant, par les parents, tuteurs ou représentants légaux, ont été vérifiés efficacement. En ce sens, chaque fois qu’un mineur participe à une promotion organisée par LA SOCIÉTÉ, il lui est demandé de fournir l’identité du parent ou tuteur, son adresse postale ainsi que son adresse e-mail afin d’obtenir le consentement parental, de même qu’une copie de sa carte d’identité et/ou de son livret de famille, permettant d’établir clairement la filiation.

12) Cookies

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13) Modification des conditions d’utilisation

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de développer ou de mettre à jour à tout moment les conditions d’utilisation de ce site web et invite donc l’utilisateur à les lire régulièrement.

14) Loi applicable et juridiction compétente

La relation entre LA SOCIÉTÉ et l’Utilisateur est régie par la législation marocaine en vigueur. Tout litige est soumis au jugement des Cours et Tribunaux de Rabat.
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